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Une étude de sol doit être réalisée pour informer l'acheteur sur la qualité et la nature du terrain. L'état des risques naturels et technologiques fait partie des documents indispensables. Ces éléments permettent d'établir une transparence totale sur l'état du terrain et ses caractéristiques.Les
Le maître d'ouvrage doit la souscrire avant le début des travaux. Un notaire a l'obligation légale de mentionner l'absence d'assurance dommages-ouvrage dans le compromis de vente. L'absence de cette assurance expose à des sanctions sévères, pouvant atteindre 75 000 euros d'amende.Les